Statuts de la société

Les statuts de l'Abbaye d'Hermenches ont été révisés, pour la dernière fois, en 2011. Voici le contenu actuel.

Vous trouvez en fin de page un fichier pdf de ces statuts.

Préambule:

La société a été fondée le 1^er mai 1859 sous le nom de la "Société des Tireurs d’Hermenches", comme en témoigne son premier règlement. Ses statuts originaux ont été revus et corrigés au cours des années, notamment en 1973 et en 1997. Pour les adapter à la réalité de notre temps, une nouvelle révision s’imposait. Cette nouvelle version a la teneur suivante:

Chapitre I

Dénomination – but – siège de la société

Art. 1 La société porte le nom de "Abbaye d’Hermenches". Elle est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Tout en gardant son caractère patriotique, elle souhaite créer ou resserrer des liens d’amitié et de fraternité entre ses membres. L’Abbaye offre en même temps qu’une récréation, le moyen de pratiquer l’art du tir. Son siège est à Hermenches, sa durée est illimitée. Elle est membre de la Fédération des Abbayes Vaudoises.

Chapitre II

Qualité des membres – marques distinctives - pénalités

Art. 2 La société est libre en matière politique et confessionnelle. Elle se compose de membres actifs de sexe masculin ou féminin.

Par mesure de simplification, les statuts sont rédigés au masculin.
Tous les articles sont applicables aux deux sexes.

Art. 3   Pour faire partie de la société, il faut:
           a)    avoir la nationalité suisse
           b)    être âgé de 16 ans dans l’année civile
           c)    produire une autorisation légale si la personne est mineure
           d)    s’être acquitté de la finance d’entrée et accepter les présents statuts

En outre, les étrangers accoutumés aux traditions et remplissant les conditions énumérées sous lettres b, c et d peuvent être admis comme membres de la société. Le Conseil est compétent pour leur admission.

Art. 4 Tout nouveau membre reçoit un exemplaire personnalisé des statuts.

Art. 5 En outre, le membre admis reçoit contre paiement le cordon vert, rouge et blanc (signe distinctif de la société rappelant les couleurs fédérales et cantonales). Les membres du Conseil portent en sus un insigne particulier.

Art. 6 Le port du cordon est obligatoire durant les jours de tir et de fête.

Art. 7 Les membres absents aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont passibles d'une amende dont le montant est fixé lors de l'Assemblée générale qui suit une fête.

Art. 8 Le sociétaire qui ne participe pas à une fête est libéré des amendes antérieures.

Chapitre III

Admissions et successions

Art. 9 L’admission des nouveaux membres a lieu, dans la règle, les jours de tir. Le Conseil s’assure au préalable que le candidat remplit les conditions prévues à l’article 3.

Art. 10 La finance d'entrée à payer par les nouveaux membres est fixée chaque année de fête par l’Assemblée générale.

Art. 11 Une cotisation dont le montant sera proposé par le Conseil, puis approuvé par l’Assemblée générale, sera perçue l’année précédent la fête. Le membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation pourra toutefois, moyennant un supplément, payer celle-ci le jour de la fête.

Art. 12 En cas de décès ou de retraite volontaire, tout membre peut être remplacé par un de ses enfants ou petits enfants.

Art. 13 Pour succéder à un de ses parents ou grands-parents, l’héritier doit faire valoir ses droits découlant de l’article 12 durant les 12 années qui suivent le décès ou la retraite volontaire. Pour le mineur, ce délai commence à courir dès sa 16^ème année. L’héritier est libéré des amendes et cotisations antérieures.

Art. 14 La passation des droits ne peut avoir lieu qu’en ligne descendante.

Art. 15 Tous les enfants, beaux-fils ou belles-filles d’un membre ont le droit d’être admis moyennement le paiement des trois-quarts de la finance d’entrée.

Art. 16 Si un sociétaire décède sans descendance du 1^er ou 2^ème degré, la société hérite de tous les droits et prétentions du défunt.

Chapitre IV

Exclusion - démission

Art. 17 Est exclu de la société:
a) tout membre qui n'aurait pas payé ses cotisations au terme de trois Abbayes consécutives.
b) tout membre qui refuse de remplir ses obligations envers la société, de se conformer aux statuts, aux décisions du Conseil ou de l’Assemblée générale.

Art. 18 Le sociétaire exclu ou démissionnaire perd tous ses droits et prétentions envers la société. L'exclusion ne porte toutefois aucun préjudice aux droits de l'enfant ou petit-enfant qui peut être reçu membre de la société aux conditions fixées par les présents statuts.

Art. 19 Le sociétaire exclu a le droit de recourir en tout temps auprès de l'Assemblée générale qui statuera définitivement, à la majorité absolue des votants.

Art. 20 Tout membre démissionnaire doit adresser par écrit sa démission au Conseil.

Chapitre V

Organes et administration

Art. 21 Les organes de la société sont:
           a)    l'Assemblée générale
           b)    le Conseil d'administration                    (dans les statuts, le Conseil)
           c)    la Commission de gestion

L'Assemblée générale

Art. 22 L'Assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle se compose de tous les membres de cette association. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 23 Les sociétaires se réunissent de plein droit, sans convocation, en assemblée générale ordinaire le dernier dimanche de janvier à 14 heures précises, au collège d'Hermenches.

Art. 24 L'Assemblée se réunit en assemblée extraordinaire sur convocation du Conseil ou sur la demande du cinquième au moins des membres de la société. Dans ce cas, une convocation est adressée personnellement à chaque sociétaire. Elle mentionnera en particulier l'ordre du jour.

Art. 25 Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes:
           1.     Nomination des membres du Conseil.
           2.     Nomination de la Commission de gestion.
           3.     Examen et approbation des comptes.
           4.     Fixation de la finance d'entrée de la société.
           5.     Fixation des indemnités accordées au Trésorier, au Greffier et au Banneret-Huissier.
           6.     Approbation de la date de la fête et du plan de tir.
           7.     Ainsi que toutes les décisions concernant l'administration de la société, la modification ou la révision des statuts.

Art. 26 L'élection des membres du Conseil se fait au bulletin secret. L'élection des membres de la commission de gestion ainsi que toutes les votations peuvent se faire à main levée. Elles se feront au bulletin secret si au moins 5 membres le demandent. Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Le Conseil

Art. 27 La société est administrée par un conseil de neuf membres, nommés pour trois fêtes et renouvelable par tiers après chaque fête. L'élection a lieu à la majorité relative. Les membres sortants de charge ne sont pas immédiatement rééligibles. En cas de démission ou de décès d'un membre du Conseil, un remplaçant est nommé lors de l'Assemblée générale suivante. Le remplaçant termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 28 Le Conseil nomme en son sein:
a) un Abbé-Président
b) un Lieutenant d'Abbé

Ces deux personnes ne doivent pas être issues du même renouvellement par tiers telle que défini à l’article précédent. Si une personne a été élue en tant que remplaçant d'un membre, c'est l'année d'élection du membre remplacé qui sera prise en considération.

Art. 29 Les attributions du Conseil sont les suivantes:
           1.            Nomination d'un Trésorier, d'un Greffier et d'un Banneret-Huissier.
Ces trois personnes sont choisies parmi les membres de la société Ils reçoivent une rétribution fixée par l'Assemblée générale.
           2.            Administration générale de la société.
           3.            Gestion de la fortune sociale.
           4.            Organisation des fêtes et des tirs.
           5.            Exécution de règlements et décisions de l'Assemblée générale.
           6.            Tout objet ne figurant pas dans les compétences de l'Assemblée générale.

L'Abbé-Président

Art. 30 l'Abbé-Président dirige les délibérations de l'Assemblée générale et du Conseil.

Art. 31 Il convoque le Conseil lorsqu'il le juge nécessaire ou lorsque la demande lui est faite par au moins trois membres de ce corps. Il est responsable de l'organisation de la fête.

Art. 32 Il veille à ce que les attributions du Greffier et du Trésorier soient exécutées correctement. Il engage valablement la société par sa signature, conjointement avec celle du Greffier ou du Trésorier.

Le Lieutenant d'Abbé

Art. 33 il assure les tâches de l'Abbé-Président lorsque ce dernier en est empêché pour des raisons majeures.

Le Trésorier

Art. 34 Le Trésorier tient la comptabilité de la société et arrête les comptes au 31 décembre de chaque année.

Art. 35 Il effectue tous les paiements et encaissements. Il pourvoit au placement des valeurs dans les plus brefs délais, avec l'assentiment du Conseil.

Art. 36 Il est dépositaire du rentier et des créances de la société.

Art. 37 Il doit remettre à la commission de gestion les comptes à examiner ainsi que les pièces justificatives huit jours au moins avant l'Assemblée générale.

Le Greffier

Art. 38 Le Greffier du Conseil est en même temps le Greffier de la société. Il est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et des séances du Conseil. Il tient à jour le fichier des membres. Il est dépositaire des archives et registres.

Le Banneret-Huissier

Art. 39 L'Huissier est aux ordres de l'Abbé-Président et du Conseil en ce qui concerne son service. Il est choisi comme Banneret lors de fêtes de la société ainsi que lors de manifestations auxquelles le Conseil se fait représenter. Le Banneret a la garde et la responsabilité du drapeau et des trophées.

La Commission de gestion

Art. 40 La Commission de gestion est composée de 3 membres et d'un suppléant, nommés par l'Assemblée générale. Le rapporteur est déclaré démissionnaire et est remplacé par le suppléant. Un nouveau suppléant est nommé chaque année.

Art. 41 La Commission de gestion vérifie la comptabilité de la société et la gestion du Conseil. Elle présente chaque année son rapport à l'Assemblée générale.

Chapitre VI

Tir et fête

Art. 42 La fête a lieu tous les trois ans à Hermenches. L'Assemblée générale peut toutefois l'avancer ou la retarder.

Art. 43 l'ordre du jour de la fête et le règlement de tir sont établis par le Conseil.

Art. 44 Un sociétaire ne peut tirer que pour son propre compte et seulement après s'être mis en règle avec le Trésorier.

Art. 45 Des prix d'honneur sont distribués aux membres ayant obtenu les meilleurs résultats de tir.

Art. 46 Chaque sociétaire qui a payé sa carte de fête a droit à un prix commun. Les participants peuvent renoncer au prix commun. Dans ce cas une déduction adéquate sera accordée sur le prix de la carte de fête. Sur préavis du Conseil, les membres renonçant au prix commun devront aviser le Conseil par écrit, au plus tard quatre mois avant la fête.

Art. 47 Tout sociétaire qui, pendant les tirs ou la fête, commettrait un acte déshonorant ou frauduleux ou qui troublerait d'une manière grave le bon ordre pourra être exclu de la fête. Cette exclusion sera prononcée par le Conseil.

Chapitre VII

Dispositions transitoires et générales

Art. 48 Toute demande de révision ou de modifications des statuts sera adressée, par écrit au Conseil, un mois au moins avant l'Assemblée générale. L'invitation à cette assemblée se fera par convocation personnelle avec l'ordre du jour. La majorité des deux-tiers des membres présents est nécessaire pour valider toute modification.

Art. 49 La dissolution de la société ne peut être prononcée que dans une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. La dissolution ne deviendra effective qu'après un vote au bulletin secret à la majorité des deux-tiers des membres de la société.

Art. 50 En cas de dissolution, l'actif de la société, la bannière et les archives seront remis à la garde de la Municipalité pour le cas ou une nouvelle société similaire serait fondée à Hermenches.

Art. 51 Tous les cas non précisés par les présents statuts sont tranchés sans recours par l'Assemblée générale, sous réserve des dispositions légales en la matière.

Art. 52 Les présents statuts annulent ceux du 26 janvier 1997 ainsi que leurs modifications. Ils entreront immédiatement en vigueur, sous réserve de leur approbation par l'autorité militaire cantonale. Il en sera remis un exemplaire à chaque sociétaire.

Ainsi adoptés en assemblée générale ordinaire à Hermenches le 30 janvier 2011.

Au nom de la Société d'Abbaye d'Hermenches

L'Abbé-Président Le Greffier

Cédric Crausaz André Rod

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